J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21544

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Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien

NOR : EQUA0201916A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du chef du service du contrôle du trafic aérien en date du 21 novembre 2002,

Arrête :


Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'échelon central du service du contrôle du trafic aérien (SCTA) comprend, outre la structure de direction constituée du chef du service, d'un adjoint, d'un secrétaire général et d'une cellule en charge du management de la sécurité et de la qualité, trois départements techniques : le département « exploitation », le département « espace et méthodes » et le département « systèmes et moyens », une mission « grands programmes » et un département administratif. »

Article 2


Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service du contrôle du trafic aérien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

F. Morisseau